Intervention de Raymonde Poncet Monge

En France, les écarts de rémunération persistent et les femmes sont en moyenne payées 25 % de moins que les hommes, tous postes confondus.

Même lorsqu’elles travaillent à poste égal, nombre d’heures égal et âge égal, les inégalités de rémunération entre femmes et hommes demeurent très significatives, avec un écart de 9 %, selon l’étude de l’université Paris-Descartes menée par Séverine Lemière en 2016.

À ce rythme, il faudrait encore environ mille ans pour que les écarts de salaires entre femmes et hommes soient complètement résorbés en France, selon une étude de la Confédération européenne des syndicats, alors que certains pays, comme la Belgique, se sont donné les moyens d’atteindre l’égalité professionnelle avant la fin de ce siècle.

Dans ce contexte, il serait regrettable que les dispositifs de partage de la valeur, notamment les primes de partage de la valeur, qui échappent à la négociation et sont distribuées de façon unilatérale et discrétionnaire par l’employeur, renforcent les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

En effet, dans le texte, aucun dispositif concret ne garantit une protection contre une inégale répartition des primes.

Par cet amendement, il s’agit d’instaurer un dispositif visant à permettre aux entreprises de s’assurer que les dispositifs de partage de la valeur, notamment des primes, bénéficient de façon égale aux femmes et aux hommes.