Intervention de Olivier Dussopt

Par cet amendement, il s’agit de rétablir une disposition du projet de loi initial, qui prévoyait un suivi annuel de l’expérimentation de la formule de participation dérogatoire par rapport à la règle de l’équivalence des avantages consentis aux salariés.

Ce bilan serait adressé chaque année aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Bien que cette disposition ne soit pas expressément prévue par l’ANI, elle a été concertée lors de la rédaction du texte avec les partenaires sociaux signataires.