Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Sur cet amendement que je tiens volontiers pour un amendement d’appel – nous aurons sans doute l’occasion de débattre de ce sujet lors de l’examen du prochain projet de loi de finances –, la commission a émis un avis défavorable.

Il vise à donner la possibilité aux entreprises de 11 à 49 salariés, dans le cadre de l’expérimentation généralisant le partage de la valeur, de verser à une association les sommes concernées. Or l’objet de l’ANI est d’organiser le partage de la valeur à destination des salariés : on s’éloigne ici du sujet.

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