Intervention de Frédérique Puissat

Sur cet amendement que je tiens volontiers pour un amendement d’appel – nous aurons sans doute l’occasion de débattre de ce sujet lors de l’examen du prochain projet de loi de finances –, la commission a émis un avis défavorable.

Il vise à donner la possibilité aux entreprises de 11 à 49 salariés, dans le cadre de l’expérimentation généralisant le partage de la valeur, de verser à une association les sommes concernées. Or l’objet de l’ANI est d’organiser le partage de la valeur à destination des salariés : on s’éloigne ici du sujet.