Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3, amendement 38

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° 96 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 10, première phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 38.

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