Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le présent amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale avec l’assentiment des partenaires sociaux signataires de l’ANI.

Compte tenu de l’intensification de la pauvreté observée ces derniers mois – je vous renvoie à l’appel à l’aide lancé par un certain nombre d’organisations caritatives en septembre –, je comprends que ces derniers soient favorables à une accélération du calendrier.

Cette modification du texte initial, qui revenait à avancer d’une année la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 3, a été supprimée en commission des affaires sociales du Sénat.

Dans l’hypothèse où notre amendement serait adopté, ce sont les années 2021, 2022 et 2023 qui seraient dans un premier temps prises en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation d’un bénéfice net fiscal.

Puisqu’il faut respecter la volonté des partenaires sociaux, il convient de le faire y compris en respectant les modifications qui ont été ajoutées au texte avec leur accord. J’ajoute que la modification dont il est ici question s’inscrit complètement dans l’esprit de l’ANI : cet accord vise à étendre les dispositifs de partage de la valeur aux petites entreprises dans un contexte fortement inflationniste, où les salaires réels sont en baisse et où la situation s’aggrave pour de nombreux travailleurs. Il nous semble donc pertinent de permettre la mise en place la plus rapide possible de ces dispositifs.

La Dares rappelle que la part des salariés couverts par un des dispositifs visés est seulement de 20 % dans les petites entreprises, contre 89 % dans celles de plus de 1 000 salariés. Des millions de personnes pourraient donc voir leur situation très légèrement, mais plus rapidement, s’améliorer. Même si la solution durable passe par une politique salariale dynamique, il est toujours préférable de ne pas attendre que la pauvreté s’intensifie davantage pour agir. Rappelons deux effets concrets de l’inflation : un Français sur trois est en situation de précarité alimentaire et 9 millions de nos concitoyens sont en situation de privation sociale et matérielle.