Intervention de Raymonde Poncet Monge

S’agissant à nouveau de rétablir une disposition adoptée par amendement à l’Assemblée nationale et supprimée en commission des affaires sociales du Sénat, je m’attends à recueillir un nouvel avis défavorable.

Vous me dites, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que les partenaires sociaux signataires de l’ANI n’acquiescent pas tous aux modifications apportées par les députés ; je me permettrai quand même de vérifier…

Cette disposition visait à avancer d’une année la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 3 bis. Puisqu’il s’agit d’une expérimentation, il ne doit pas être trop grave d’en avancer l’entrée en vigueur…