Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3 bis
Frédérique Puissat :Il s’agit de nouveau, comme à l’article 3, d’avancer la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation, ce qui serait contraire à l’ANI. Avis défavorable.
