Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4, amendement 17

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 17, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le II de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

La parole est à Mme Céline Brulin.

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