Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5, amendement 20

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours des trois années précédentes.

La parole est à Mme Céline Brulin.

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