Intervention de Céline Brulin

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue, nous abordons là un aspect emblématique de ce texte.

En effet, dans un amour inconditionnel pour la démocratie sociale, vous allez jusqu’à faire négocier les partenaires sociaux sur ce qu’est une augmentation exceptionnelle du bénéfice d’une entreprise… Or il me semble qu’il existe tout de même quelques critères factuels permettant de définir ce que cela recouvre.

Nous pourrions également trouver un moyen de répercuter un peu plus automatiquement le bénéfice de ces augmentations sur les salariés…

Nous proposons, par exemple, de définir un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours des trois années précédentes pour enclencher ces reversements.

Cela a été souligné à l’instant, le Conseil d’État a demandé au Gouvernement de préciser dans la loi ce qu’il entendait par « augmentation exceptionnelle des bénéfices ». Ce qui a d’ailleurs conduit un représentant du Medef à se demander depuis quand le Conseil d’État était un expert de l’entreprise et faisait la loi… Peut-être faudrait-il lui rappeler quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans notre pays…

Les superprofits ont été abordés à l’instant. On parle beaucoup de démocratie sociale. J’évoquerai, pour ma part, l’acceptabilité sociale. Il n’est pas possible, au regard des résultats enregistrés par certaines entreprises, de ne rien faire en matière de redistribution. Dois-je rappeler que le Fonds monétaire international (FMI) lui-même, qui n’est pas une organisation réputée proche des communistes, estime que l’inflation dans ce pays est due à hauteur de 45 % aux profits réalisés par les entreprises ?

Voilà pourquoi il importe de se montrer un peu plus contraignant et un peu plus rigoureux sur la définition de ces concepts.