Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5, amendement 77

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

L’amendement n° 81 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 7 et 8

Après le mot :

versement

insérer le mot :

automatique

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 77.

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