Intervention de Raymonde Poncet Monge

Une fois de plus, il est question d’un petit mot. Parfois, un petit mot ajouté ou un petit mot supprimé peut avoir un effet très important sur l’équilibre de cet accord…

Cet amendement vise à transposer correctement l’article 9 de l’ANI, qui prévoit que, en cas de bénéfices exceptionnels et dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont engagé une négociation sur la mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement, cette négociation porte notamment sur le versement « automatique » – c’est le petit mot oublié – d’un supplément de participation ou d’intéressement. Or ce caractère automatique du versement n’a pas été transposé dans le projet de loi.

Il convient donc de transposer fidèlement l’accord des partenaires sociaux et de préciser que l’objet de la négociation porte alors sur le « versement automatique » d’un supplément de participation ou d’intéressement.