Intervention de Anne-Sophie ROMAGNY

Cet amendement vise à proposer un plan national, à défaut d’ouverture d’un plan propre ou interentreprises, pour assurer une meilleure couverture des PME, du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des structures et salariés atypiques par une solution d’épargne salariale.

Conformément à l’ANI, cette possibilité ne se substitue pas au choix de chaque employeur de la modalité de partage de la valeur qu’il privilégie, mais permet, en cas de choix d’une autre modalité que l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise, de simplifier la collecte et la gestion des sommes recueillies au titre de l’épargne salariale pour les salariés des microentreprises, des petites et moyennes entreprises, des syndicats, des coopératives, etc., pour faire progresser la diffusion de l’épargne salariale pour tous.

L’idée est de donner la possibilité à ces entreprises atypiques d’avoir une structure qui permette de mutualiser les moyens plutôt que de devoir pour chaque petite structure négocier au cas par cas, avec un courtier différent. Il s’agit là tout simplement de mutualiser les moyens.