Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je rappelle que, en 2022 – ce n’est pas si vieux –, en moyenne, les salaires ont augmenté de 5, 7 % selon l’Insee, mais que, corrigés de l’inflation et des effets mécaniques du recours au chômage partiel, les salaires réels ont reculé de 1, 8 %, recul inédit depuis 1980.

Cependant, monsieur le ministre, le Gouvernement a multiplié l’usage de la prime.

Comme nous l’avions dit l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi Pouvoir d’achat, la discussion doit porter d’abord et avant tout sur la part des salaires, car le dispositif premier et essentiel de partage de la valeur, ce sont les salaires. Il faut, en outre, les indexer sur l’inflation.

À la place d’une discussion sur les salaires, nous avons eu la PPA, transformée en prime de partage de la valeur, désormais pérennisée sur plusieurs années, alors même qu’elle présente des effets substitutifs importants, empêchant les salaires de suivre l’évolution des prix, qui ne redescendront pas.

Selon l’Insee, l’effet substitutif de la PPA a été de 30 %.

Malgré cela, et malgré la somme considérable que représentent les exonérations de cotisations – selon la commission des comptes de la sécurité sociale, ces politiques d’exonérations ont coûté près de 82 milliards d’euros en 2022 au budget de l’État, dont 2, 6 ne sont pas compensés, notamment auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ainsi que nous en avons débattu cette année –, le Gouvernement persiste à exonérer un nouveau dispositif : la prime de partage de la valeur.

Il est prévu et il a été annoncé que celle-ci cannibalisera les autres dispositifs. Dans deux ans, vous les pleurerez !

Nous pensons plutôt qu’il faut privilégier les autres dispositifs, comme la participation, qui, selon le CAE, ne présente pas d’effet substitutif, après le salaire, bien sûr, ou l’intéressement, dans la logique de la loi Pacte.

La facilité du dispositif de prime dont vous parlez ne doit pas devenir une véritable incitation au détriment des autres dispositifs, puisque vous l’exonérez de la CSG et de la CRDS davantage que les autres dispositifs. Ce n’est donc pas une facilité : c’est une incitation.