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Intervention de Silvana SILVANI
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Silvana SILVANI :Tous les ans, 90 milliards d’euros sont accordés aux entreprises du pays, sous la forme d’exonérations de cotisations sociales.
Selon la Cour des comptes, cela représente l’équivalent d’un chèque de près de 1 350 euros signé par chaque habitant à son employeur.
La somme représente plus du double des recettes de l’impôt sur les sociétés.
Aujourd’hui, l’État rémunère les entreprises pour leur fonctionnement.
En outre, cet argent est très mal réparti et est essentiellement accaparé par les plus grandes entreprises.
Notre amendement vise à ce que les entreprises dont plus de 20 % des emplois sont occupés à temps partiel ne bénéficient pas de l’exonération de cotisations sociales de la prime de partage de la valeur.
