Intervention de Michelle Gréaume

Par cet amendement, nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiales dans les paradis fiscaux.

Actuellement, les exonérations ne sont soumises à aucune contrepartie de la part de l’entreprise bénéficiaire.

Autrement dit, elles vont bénéficier à des groupes qui ne paient pas leurs impôts en France, dont les exemples ont été multiples ces derniers mois – fraude massive de McDonald’s, à hauteur de 737 millions d’euros ; circuit d’évasion fiscale de General Electric, concernant 800 millions d’euros ; non-paiement d’impôts en France par McKinsey, etc.

Puisque ces entreprises fraudent et nous volent de l’argent, il n’y a aucune raison de leur faire bénéficier d’aides supplémentaires de la France.

Nous proposons là une mesure très juste.