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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6, amendement 66
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 66, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au premier alinéa, les mots : « d’impôt sur le revenu ainsi que » sont supprimés ;
II. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
d’impôt sur le revenu ainsi que
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
