L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.