Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement, qui nous a été suggéré par le syndicat Force ouvrière (FO), vise à prévoir que les avances sur intéressement et participation soient versées à la demande du salarié, afin de protéger celui-ci contre un risque de trop-perçu qui aboutirait à une retenue sur salaire et, en conséquence, à une fragilisation de sa situation économique.

Il s’agit aussi de permettre au travailleur d’être proactif dans le cadre du versement d’une avance.

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