Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement vise à ce que le versement au salarié d’avances sur intéressement et participation se fasse à sa demande, et non plus avec son accord. Une telle proposition, qui ne figure pas dans l’ANI, n’est pas de nature à atteindre l’objectif recherché par les auteurs dudit amendement.

La disposition permettant de verser des avances sur intéressement ou participation reprend les formulations qui s’appliquent au seul intéressement. Il me semble qu’elle protège davantage le salarié que la rédaction ici proposée.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.