Intervention de Raymonde Poncet Monge

Alors que l’Agence européenne d’observation de la terre annonçait voilà quelques jours que nous avions atteint le cap de 1, 4°degré de réchauffement climatique, soit quasiment la limite instaurée dans l’accord de Paris sur le climat, il y a urgence à agir en utilisant tous les leviers possibles afin de diminuer notre bilan carbone.

Un des leviers possibles est l’intéressement. En effet, contrairement à la participation, les partenaires sociaux ont une grande latitude dans l’établissement de la formule de calcul, comme le précise le ministère du travail dans l’un de ses guides sur l’épargne salariale. Cette formule peut donc inclure des critères environnementaux.

Ainsi, la multiplication des accords d’intéressement permettrait non seulement de réduire rapidement l’empreinte environnementale des entreprises françaises, mais encore d’augmenter la rémunération des salariés qui participent à l’effort de transition écologique. Il convient d’encourager cette boucle a priori vertueuse, prévue à l’article 15 de l’ANI, compte tenu de la grave crise climatique mondiale.

Nous proposons donc de transposer ces dispositions dans la loi.