Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10 bis, amendements 70 10
Frédérique Puissat :Mes arguments sont les mêmes que ceux que j’ai développés dans mon avis sur l’amendement n° 70 tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.
Ces deux amendements identiques sont satisfaits. Pour autant, le sujet du critère aléatoire, qui a été abordé par les partenaires sociaux signataires, continue de se poser.
La commission est défavorable à ces deux amendements identiques.
