Intervention de Guylène PANTEL

Le présent article 12 transpose l’article 20 de l’ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation.

Les signataires de l’accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l’intéressement soient peu adaptées au secteur du travail temporaire. Aussi souhaitent-ils « que soit donnée la possibilité aux partenaires sociaux de la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation, afin de tenir compte de la nature de la relation qui lie le salarié à son entreprise ».

L’amendement que nous proposons vise à transposer fidèlement l’ANI en autorisant la branche professionnelle du travail temporaire à conclure un accord dérogeant à l’ensemble des règles de droit commun de calcul des primes d’intéressement et de participation, et pas seulement à la condition d’ancienneté.