Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 relatif aux attributions gratuites d’actions, lequel opère une transposition fidèle de l’article 24 de l’ANI.

Sur l’actionnariat salarié, notre approche est différente ; pour notre part, nous y sommes favorables : avis défavorable.