Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 32 de l’ANI vise à promouvoir l’épargne verte et responsable. En effet, comme le soulignent les rédacteurs de cette disposition, seuls 40 % des investissements de l’épargne salariale sont socialement responsables. De nombreux investissements sont même très irresponsables…

C’est pourquoi l’article 32 de l’accord tend à ce qu’au moins deux fonds labellisés ISR, Greenfin, Finansol ou France Relance soient systématiquement proposés aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale.

L’intention des signataires était clairement de renforcer significativement la part de cette épargne orientée vers la transition écologique et l’innovation sociale et solidaire, à l’heure où le dérèglement climatique et les inégalités sociales s’intensifient.

En conséquence, il est assez étonnant de ne voir figurer qu’un seul fonds dans le projet de loi, alors que l’ANI précise très explicitement, me semble-t-il, qu’il en faut au moins deux. Ce chiffre se comprend : il s’agit de ne pas imposer un choix unique si l’épargne verte est retenue.

Dès lors, afin de respecter l’accord des partenaires sociaux et son esprit, a fortiori lorsque l’ANI atteste d’une prise en compte de la crise climatique et sociale et encourage la transition écologique, nous proposons par cet amendement de rétablir au sein du projet de loi la soumission de deux fonds.