Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement, qui est proche d’autres mesures que nous défendons, vise à réintroduire un article adopté à l’Assemblée nationale. Celui-ci transposait – rien n’est inventé ! – les dispositions de l’article 33 de l’ANI permettant le déblocage de l’épargne salariale en cas de dépenses liées à la transition énergétique, notamment les travaux de rénovation, à l’activité de proche aidant, comme l’achat de matériel lié au handicap, ou relatives à l’achat d’un véhicule électrique.

Très précis, cet article a été adopté à l’Assemblée nationale avec l’accord, me semble-t-il, des partenaires sociaux signataires.

Si l’on veut transposer l’ANI et respecter la volonté des partenaires sociaux, il convient de réintroduire les dispositions de cet article supprimé par la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 72 rectifié, que je défendrai dans un instant, sera un amendement de repli, plus précis et assez proche de celui-ci dans son esprit.