Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14 bis
Frédérique Puissat :Une nouvelle fois, ma chère collègue, je vous renvoie au décret en Conseil d’État qui doit fixer les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne salariale.
L’avis de la commission est donc défavorable.
