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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 15, amendement 108
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 744-9 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
a) La dix-huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I est ainsi rédigée :
L. 214-164
La loi n° … du …
b) Le 1° du II est abrogé.
La parole est à M. le ministre.
