Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.

Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d’un déséquilibre initial.

D’une part, la question des salaires, comme hier, d’ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d’orientation cadrant les négociations, en porte la seule responsabilité.

D’autre part, cet accord contient une pérennisation sur plusieurs années des primes, lesquelles sont davantage défiscalisées et désocialisées que tous les autres dispositifs de partage de la valeur. Cette mesure amplifiera la substitution des salaires par les primes, déjà constatée avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa).

Monsieur le ministre, vous avez rejeté des amendements essentiels, visant notamment la séparation en deux temps distincts de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et de la négociation sur les dispositifs de partage de la valeur. Cette distinction aurait précisément rendu plus effectif le principe de non-substitution qui a été rappelé dans ce projet de loi.

Le déséquilibre a été aggravé – mais est-ce étonnant ? – par le passage au Sénat de ce texte.

Vous prétendez, madame le rapporteur, que le texte est équilibré, en évoquant la tension entre l’article 1er et l’article 6. Toutefois, comme vous avez vous-même fini par le reconnaître, les dispositions de l’article 1er, qui est favorable aux salariés, figuraient déjà dans la loi, alors que tel n’était pas le cas de celles de l’article 6, relatif aux primes, qui est manifestement favorable à l’employeur !

De même, vous avez maintenu l’expression « augmentation exceptionnelle du bénéfice » et refusé de réintroduire le mot « automatique » à propos du versement.

En somme, je le répète, le déséquilibre entre employeurs et salariés, qui explique peut-être pourquoi l’accord n’a pas été signé par toutes les organisations syndicales, a été aggravé par l’examen du texte au Sénat.