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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Vote sur l'ensemble
Sylvie Robert, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
