Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Ros, je suis heureux que vous me laissiez l’occasion de réagir, notamment en discutant la métaphore employée tout à l’heure par le sénateur Genet.

En raison des critiques transpartisanes qui ont visé, voilà tout juste un an, les critères fixés par le Parlement pour l’attribution du filet de sécurité, ces derniers ont été assouplis pour l’année 2023.

Nous sommes ainsi passés de trois critères à deux seulement : présenter un potentiel financier inférieur au double de la moyenne et subir une baisse de l’épargne brute non plus de 25 %, mais de 15 %.

L’enveloppe votée dans la loi de finances pour 2023 tenait compte de cette nouvelle réalité. Elle s’élevait non plus à 400 millions d’euros, mais à 1, 5 milliard d’euros.

En raison de critères et de montants différents, le filet de sécurité était donc moins généreux en 2022 qu’il ne l’a été en 2023. En outre, nous avons amélioré en 2023 l’accompagnement des collectivités. En effet, vous avez vous-mêmes fait en sorte de resserrer les mailles là où elles avaient été trop larges en 2022. Il serait paradoxal de nous reprocher d’avoir respecté le vote du Parlement !

En ce qui concerne le nombre de communes qui devront rembourser des acomptes, la réalité n’est pas celle que vous décrivez : 4 000 communes au total ont perçu des acomptes, pour un montant de 60 millions d’euros environ. Or certaines n’étaient pas, à l’issue des calculs, éligibles au versement de ces sommes.

Le reste a été accordé à des communes dont les comptes ont été consolidés. En l’espèce, les consignes données à la DGFiP sont de lisser le remboursement sur plusieurs années et de tenir compte des disparités entre communes. Pour certaines d’entre elles, en effet, les avances versées sont d’un montant élevé, alors que, pour d’autres, elles sont d’un faible montant.