Intervention de Frédérique Puissat

Je rejoins ma collègue sur deux points.

D’abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire.

Ensuite, nous recevons, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n’y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet.

Monsieur le ministre, j’ignore si la conférence qui s’est ouverte hier trouvera des issues à ces difficultés, mais nous devons collectivement mobiliser nos forces pour les résoudre ; les Français l’attendent.

C’est en ce sens que je rejoins notre collègue.

Le sujet de savoir si ces primes, et notamment la prime de partage de la valeur, se substituent à d’éventuelles augmentations de salaire. C’est une véritable question, que je n’élude pas ; j’ai toujours été claire à cet égard.

Monsieur le ministre, nous aurons un rendez-vous en 2024, puisque l’article 1er de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose – je le rappelle – qu’en cas de substitutions, le Gouvernement s’engage à combler les pertes éventuelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en particulier.

En quoi consiste le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ? Il s’agit de transposer un accord national interprofessionnel. Les partenaires sociaux nous attendent.

En l’occurrence, nous souhaitons débattre du texte et transcrire les demandes des partenaires sociaux, et notamment l’accord national interprofessionnel.

La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.