Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pourtant, la déflation salariale n’est pas un fait nouveau. De fait, la part moyenne des salaires dans la valeur ajoutée des trente dernières années perd presque sept points par rapport à la moyenne des quinze années précédentes et reste inférieure au niveau enregistré pendant la période qui a suivi 1949. D’autres études confirment la baisse de cinq points de la part des salaires depuis 1990.

Face à cela, le Gouvernement s’en tient à l’obligation de revaloriser le Smic, mécanisme que les plus libéraux déplorent d’ailleurs régulièrement.

Or l’outil premier et fondamental de partage de la valeur, c’est le salaire.

Le salaire socialisé aurait dû être articulé avec les mécanismes de partage de la valeur ; mais le document d’orientation du ministère a limité le dialogue aux dispositifs défiscalisés et désocialisés, notamment la prime de partage de la valeur (PPV), laquelle est soumise au pouvoir discrétionnaire de l’employeur.

De plus, cette prime va perdre son caractère exceptionnel. Elle viendra dès lors concurrencer les dispositifs d’intéressement et de participation, alors même que son effet substitutif aux salaires est de 30 % selon l’Insee. Mes chers collègues, on peut bel et bien mesurer cet effet substitutif, et le chiffre avancé par l’Insee est cohérent avec la fourchette retenue par le CAE.

Ainsi, monsieur le ministre, l’année même où vous imposez par l’article 49.3 le report de l’âge de départ à la retraite en raison d’un déficit dû à l’atonie des ressources, vous amplifiez la politique de la caisse vide, tant dans le champ de la protection sociale que dans celui des finances publiques, pour faire passer d’autres contre-réformes.

La part des salaires, déjà en baisse tendancielle sur moyenne période, est ici attaquée par des primes, alors que vous refusez toute disposition qui assurerait justement l’effectivité du principe de non-substitution. À cette fin, il faudrait par exemple différencier le temps de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires du temps de la négociation des dispositifs de partage de la valeur, comme le demandent toutes les organisations syndicales.

Vous en appelez à la transposition fidèle de l’ANI, et pourtant certaines dispositions ont été écartées au seul profit d’une partie – je vous laisse deviner laquelle…

Il est légitime que le législateur veille à préserver l’esprit de l’accord et à garantir son effectivité. Pour notre part, nous défendrons des amendements visant, par exemple, à prévoir deux temps de négociation.

Il est aussi de notre responsabilité de législateur d’exiger le respect de l’obligation de compensation des exonérations. En effet, une partie d’entre elles se substituent aux salaires socialisés, qui seuls ouvrent des droits aux travailleurs.

Enfin, les ajouts adoptés par l’Assemblée nationale, avec l’assentiment des partenaires sociaux signataires, ont été méticuleusement détricotés par notre commission des affaires sociales.