Intervention de Silvana SILVANI

Le code du travail prévoit l’organisation de négociations obligatoires en entreprise sur la rémunération, au moins une fois tous les quatre ans.

Notre amendement vise à distinguer la négociation concernant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et celle qui s’attache aux salaires effectifs, afin de nous conformer à l’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier, lequel prévoit que « le salaire doit rester la forme essentielle de la reconnaissance du travail fourni par les salariés et des compétences mises en œuvre à cet effet ».

En distinguant les négociations portant sur les salaires de celles qui concernent les dispositifs de partage de la valeur, nous entendons éviter la confusion entre ces deux thématiques.