Intervention de Raymonde Poncet Monge

De nombreuses études font état des effets très peu – voire pas du tout – redistributifs des primes selon les paramètres pris en compte pour réaliser la mesure…

C’est le cas d’une étude de la direction générale du Trésor en 2021, qui note que les salariés du dernier décile de salaire concentrent 27 % de l’ensemble des salaires versés – on s’en doutait –, mais aussi plus du tiers des primes versées.

Mais si l’on réduit – ce que vous faites souvent, monsieur le ministre – la population des salariés à ceux qui ont reçu des primes, alors les primes ont un effet légèrement redistributif puisque le premier décile touche une part plus importante de primes que leur part dans le total des salaires. Il est donc important de savoir ce que l’on mesure…

Selon la Dares, en 2020, la part des salariés ayant accès à au moins un dispositif dans les grandes entreprises est de plus de 88 % contre à peine 17 % dans les très petites entreprises.

Une redistribution complète de la valeur produite et des bénéfices exceptionnels engendrés ne sera équitable que si tout le groupe est pris en compte, y compris les sous-traitants.

Cet amendement vise donc à ouvrir la possibilité aux entreprises réalisant des bénéfices exceptionnels d’effectuer un versement dédié à leurs sous-traitants. Sans cela, les primes risquent en effet de se concentrer sur le centre névralgique de l’entreprise – le cœur du métier – où l’on retrouve souvent les plus hauts salaires et la mesure pourrait n’avoir qu’un effet redistributif limité. En effet, les bénéfices exceptionnels réalisés par une entreprise ou un groupe sont aussi, souvent, le fruit des efforts de leurs sous-traitants.

En conséquence, cet amendement permet donc de le reconnaître et de partager la valeur avec l’ensemble des entreprises et des salariés participant à cette chaîne.