Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations sociales et fiscales dont bénéficie la prime de partage de la valeur.

Je rappelle que, pour l’État, les dispositifs de participation et d’actionnariat salarié ont entraîné, entre 2018 et 2022, 1, 8 milliard d’euros de recettes induites.

Bruno Le Maire nous dit qu’il cherche 16 milliards d’euros pour le budget… En voilà déjà plus de 10 % !

Le coût net des exemptions d’assiette atteint 9, 1 milliards d’euros en 2023, c’est-à-dire peu ou prou le déficit annoncé de la sécurité sociale, d’autant que les exonérations sociales ne sont pas compensées par le budget de l’État. Quand on voit l’état de notre système de santé, c’est un véritable cadeau empoisonné fait à nos concitoyens !

Ces exonérations de cotisations fiscales et sociales nous entraînent aujourd’hui dans une spirale mortifère, puisque les plus bas salaires, notamment jusqu’à 1, 6 fois le Smic, sont exonérés, ce qui contribue, comme des tas d’études le montrent, à tirer les salaires vers le bas, ces salaires dont vous nous dites aujourd’hui qu’il n’est pas facile de les augmenter et qu’il vaudrait mieux réfléchir en termes de primes, de participation, de partage de la valeur, etc.

Or, de nouveau, tout ce système de primes d’intéressement et autres est défiscalisé, désocialisé.

Je constate que de plus en plus de rapports sont produits sur le sujet. En particulier, un récent rapport de l’Assemblée nationale s’interroge sur ces exonérations, notamment pour les salaires qui font 2, 5 fois le Smic.

Excusez-moi d’y revenir sans cesse, monsieur le ministre, mais, à la conférence sociale d’hier, les organisations syndicales ont explicitement déclaré qu’elles souhaitaient que l’on avance beaucoup plus rapidement sur des garanties et, à tout le moins, sur des contreparties à ces exonérations.

Je pense qu’il est vraiment temps que l’on s’engage dans cette voie.