Intervention de Sylvie Robert

Mes chers collègues, par lettre en date du 17 octobre 2023, la commission des lois demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023.

La conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion du mardi 31 octobre prochain.