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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Bernard Saugey, rapporteur :M. Bernard Saugey, rapporteur. Mais ce n’est de toute manière plus la saison des vœux, monsieur le garde des sceaux !
