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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 4
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ce montant plus raisonnable lèverait les craintes de M. Fischer, qui ne veut pas taxer les pauvres.
Il faudra que, dans les textes d'application, on fasse la distinction, au sein de l'APA, entre les mesures qui relèvent de l'hébergement et celles qui relèvent du domaine sanitaire, à savoir la prise en charge du handicap ou de la maladie. Si l'on peut dire que l'hébergement est l'équivalent de l'aide sociale, le domaine sanitaire ressortit à une autre logique, celle qui est liée à la création d'une cinquième branche.
Si Michel Charasse acceptait de relever le seuil de 50 000 euros à 100 000 euros, je voterai son amendement.
