Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale par le député Frédéric Valletoux, contient plusieurs mesures visant à renforcer les instruments à disposition des acteurs afin d'accroître la coopération entre les professionnels de santé dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins et de répondre aux inégalités territoriales de santé.

L'accès aux soins demeure l'une des préoccupations majeures des Français, notamment dans les outre-mer, où la densité de médecins est très inférieure à la moyenne nationale.

Ainsi, en Guadeloupe, dans ma circonscription, les îles du Sud – Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, La Désirade et Marie-Galante – souffrent, pour certaines, de l'absence totale de médecin. Ces territoires subissent déjà la double insularité et les difficultés d'accès qui lui sont liées.

Je suis une îlienne, je viens de Terre-de-Bas. Aujourd'hui, je veux parler de La Désirade où, malgré l'ouverture d'un centre de santé et la présence d'un médecin quelques jours par semaine, l'offre de soins est très insuffisante et où la population rencontre une forte difficulté d'accès aux soins.

Classée au quatrième rang des régions françaises ayant les densités de médecins généralistes libéraux les plus faibles, la Guadeloupe est donc bien un désert médical.

Nous devons travailler sur le problème de la qualité de la formation, le principal frein sur le territoire guadeloupéen, mais nous misons également sur les maisons de santé, qui se développent dans les communes, pour attirer et fidéliser les médecins.

La proposition de loi présentée aujourd'hui va donc dans le bon sens, puisqu'elle permet de faire du territoire de santé l'échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé.

Le conseil territorial de santé, qui en sera l'organe de gouvernance, devra notamment définir les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins, de permanence des soins et d'équilibre territorial de l'offre de soins.

De plus, pour lutter contre le nomadisme médical, les aides financières et les exonérations fiscales à l'installation seront limitées à une fois tous les dix ans.

Le texte facilite également l'exercice des médecins étrangers, appelés Padhue. Le groupe RDPI proposera plusieurs amendements pour que le dispositif soit rendu applicable à Mayotte et pour le prolonger au-delà du 31 décembre 2025. De plus, dans un souci de simplification des procédures administratives, une seule commission territoriale d'autorisation d'exercice serait constituée pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un autre amendement a également été déposé pour augmenter le nombre d'officines de pharmacie à Mayotte, nombre qui paraît aujourd'hui insuffisant au regard de l'augmentation de la population, du développement de l'offre de soins sur l'île et des nouvelles missions confiées aux pharmaciens d'officine.

La proposition de loi contribuera également à l'amélioration des conditions de formation des futurs médecins, en étendant aux étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie dès la fin de la deuxième année du premier cycle d'études en santé le bénéfice du contrat d'engagement de service public. Par l'attribution d'une allocation mensuelle, ce contrat permet aux étudiants de s'engager à exercer au minimum deux ans sur un territoire sous-doté.

Ainsi, cette proposition de loi définit une meilleure organisation locale de notre système de santé, en mettant en place des mesures incitatives qui permettront d'améliorer le maillage territorial actuel. §