Intervention de Philippe GROSVALET

Réécoutons les observations de certains des auteurs de cette proposition de loi : « La complexité de l'organisation locale de la santé par l'imbrication de strates ajoutées au gré des réformes entraîne plusieurs écueils : le manque de coordination entre les différents acteurs, noyés par l'enchevêtrement de dispositifs existants, la faible lisibilité du système pour les soignants et les Français, tout comme une perte d'efficacité globale, accompagnée d'une lassitude bureaucratique. »

Dans ce brouillamini, il est important que les départements, ès qualités, aient voix au chapitre. Ainsi, cet amendement, qui vise à associer automatiquement les conseils départements à la définition des territoires de santé, découle simplement du bon sens. Je parle aussi au nom de l'Assemblée des départements de France, qui m'a sollicité.

En effet, protection maternelle et infantile (PMI), schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi attribution d'aides pour l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins : les départements détiennent de multiples compétences.

Quand 87 % du territoire national est un désert médical, quand 1, 6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux et que 11 % des Français de 17 ans et plus n'ont plus de médecin traitant, il faut que les collectivités de proximité, au premier rang desquelles les départements, aient voix au chapitre. Il est plus qu'urgent de mettre tous les acteurs autour de cette table.