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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Corinne Imbert, rapporteure :Sans surprise, l'avis de la commission est défavorable. Nous avons évoqué cette question il y a quelques minutes.
La démocratie sanitaire est effective sur un territoire de santé lorsque l'ensemble des acteurs sont réunis. Les différents acteurs de santé font partie des CTS. Le rôle assigné à ces conseils est d'animer les territoires de santé en réunissant les différents acteurs.
Si la commission a bien compris l'esprit de cet amendement, elle a estimé que les précisions de nature rédactionnelle qu'il vise à apporter sont dépourvues de portée opérationnelle.
