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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Aurélien Rousseau, ministre :
L'amendement présenté par Mme Souyris vise à ce que la définition de la démocratie sanitaire ne disparaisse pas de cette partie du code de la santé publique à l'occasion de la simplification des termes. Je pense toutefois que, implicitement et nécessairement, cette définition irrigue l'intégralité de la proposition de loi.
Le Gouvernement s'en remettra donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
