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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er, amendement 186
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 186 est retiré.
L'amendement n° 127, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille également à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie mentionnés au neuvième alinéa de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles. » ;
La parole est à Mme Céline Brulin.
