Intervention de Corinne Imbert

Je comprends tout à fait l'esprit de cet amendement. Je suppose que, dans de nombreux départements de France, l'agence régionale de santé, par la voix de son représentant, le directeur départemental ou son adjoint, est associée, de A à Z, à l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie ou encore à l'enfance.

En 2016, le schéma régional de santé a été fusionné en un schéma unique, combinant le schéma régional d'organisation des soins et le schéma régional d'organisation médico-sociale. Ce schéma unique repose sur une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux, assurant la cohérence de l'organisation des soins à la fois dans les domaines de la santé et du médico-social, en particulier en ce qui concerne la dépendance et le handicap.

De plus, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées réunit le président du conseil départemental ou son représentant et le directeur général de l'ARS, qui en assure la vice-présidence. Il est donc clair que, au niveau départemental, les services du conseil départemental responsables de la politique publique en matière d'autonomie collaborent étroitement avec les représentants de l'ARS.

Par conséquent, la cohérence des schémas sanitaires et médico-sociaux est déjà assurée. À mon sens, l'objectif de cet amendement est atteint, et j'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.