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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er, amendements 180 81
Les diagnostics territoriaux établis par les CTS, en concertation avec les acteurs du territoire, avec toutes les parties prenantes – dont les élus et les professionnels de santé – prennent en compte l'ensemble des caractéristiques des territoires concernés. Il n'est pas besoin que la loi précise de manière trop détaillée lesquelles prendre en compte ou non à la place des acteurs des territoires. C'est pourquoi nous demandons le retrait des amendements n° 180 et 81 rectifié, faute de quoi l'avis sera défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 82 rectifié, je rappelle que la loi dispose déjà que le diagnostic territorial partagé a pour objet d'identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population concernée et donne de nombreuses précisions sur son contenu. Cet amendement me semble donc déjà satisfait, et le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai à un avis défavorable.
