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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 1er, amendement 202
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 11° de l'article L. 1411-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...°L'amélioration de l'espérance de vie sans incapacité. » ;
2° Après l'article L. 1411-5-3, il est inséré un article L. 1411-5-... ainsi rédigé :
« Art. L. 1411 -5- - Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l'espérance de vie sans incapacité des Français à l'échéance de 2030.
« Afin de mesurer l'efficacité des politiques publiques en faveur de l'amélioration de l'état de santé de la population, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l'espérance de vie sans incapacité. Ce rapport favorise notamment une comparaison avec l'ensemble des pays de l'Union européenne et un diagnostic de santé environnement permettant de mieux comprendre les déterminants de santé et de lutter contre les inégalités d'espérance de vie. »
La parole est à Mme Anne Souyris.
