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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis, amendement 94
Sophie Primas, présidente :Les amendements n° 94 rectifié bis et 93 rectifié bis, qui font l'objet d'une discussion commune, ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 25, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la publication du décret pris en application du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets des présentes dispositions. Ce rapport d'évaluation est assorti de propositions d'amélioration pour lutter contre le nomadisme des professionnels de santé et évalue, s'il y a lieu, l'opportunité de la mise en place d'une base de données nationale enregistrant notamment les professionnels de santé ayant bénéficié des aides visées au 1° de présent article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
