Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 bis de notre règlement et a trait à une proposition de résolution signée par quatre présidents de groupe de cette assemblée – les présidents Retailleau, Malhuret, Patriat et moi-même.

Nous avons observé avec étonnement que cette proposition de résolution n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour par le Gouvernement et que nous n'avions pas été prévenus en tant que signataires – en tout cas, je ne l'ai pas été, en dépit de mon souhait de l'être –, ce qui marque tout de même une certaine réserve à l'égard du Parlement.

Cette proposition de résolution indiquait des choses simples : elle qualifiait les faits qui viennent de se produire au Proche-Orient de crimes contre l'humanité et indiquait que le Hamas était un mouvement terroriste qui s'était comporté de façon ignoble. Nous demandions que ces crimes puissent faire l'objet d'une instruction de la part de la France devant la justice internationale. En effet, ce qui a été fait pour les Bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan peut l'être en faveur des populations massacrées en Israël.

En outre, à la faveur de cette proposition de résolution, nous aurions pu non seulement débattre, mais aussi voter, ce qui ne sera pas le cas aujourd'hui.

En effet, en application de l'article 50-1 de la Constitution, il nous est proposé un débat, qui consiste en une succession de discours non suivie d'un vote. Dans ce cas, on ignore ce que les uns et les autres pensent.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, nous allons débattre – c'est mieux que rien ! –, mais nous regrettons véritablement de ne pas avoir eu cette discussion dans le cadre de cette proposition de résolution et, surtout, de ne pas voter – c'est là le principal objet de mon intervention.