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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5, amendement 80
Roland du Luart, président :L'amendement n° 80, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles premier et 1649 0A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
